La réponse de la bergère

Le 12 février dernier, il y avait une réunion au conseil et je n’y étais pas, j’étais malade ça arrive en hivers. Et pourtant j’ai quand même envie de vous parler de cette réunion.

Comme je vous l’ai déjà raconté, à la fin de chaque réunion nous débattons d’un sujet d’actualité histoire de ne pas faire que du « régalien ». Et le sujet à l’ordre du jour de la réunion du 12 février était la participation des architectes au « Grand Débat » (avec un G et un D majuscule pour montrer que c’est un truc tellement important que c’est organisé par le gouvernement).

Le 1er févier, l’éditorial du site officiel du CROAIF traitait justement du « Grand Débat ». Il s’intitulait « soyons acteur du Grand Débat » et faisait l’apologie du blog de l’Ordre National censé collecter les contributions des architectes au « Grand Débat ». Je me demande pourquoi le CROAIF demande-t-il aux conseillers leur avis sur le « Grand Débat » vu que tout a déjà été dit 11 jours avant sur son site internet ? A quoi servent les conseillers qui ne sont pas au bureau ? On n’a même pas eu le texte avant sa publication.

Et puisque j’apprends les positions du CROAIF par voie de presse, ils apprendront mon avis en lisant ce blog. C’est la réponse du berger à la bergère ! (Ou de la bergère au berger en l’espèce).

Il n’y a qu’une phrase de l’édito du CROAIF avec laquelle je sois d’accord et c’est : « Les architectes n’ont pas été écoutés… » lors des débats parlementaires sur la loi ELAN. C’est vrai et d’ailleurs ils avaient largement participé au « Grand Débat » de l’époque, on appelait ça la « conférence de consensus ». Ils ont même fait plus, ils ont largement été incité à rencontrer les parlementaires, ils ont déposé tout un tas d’amendement et « Les architectes n’ont pas été écoutés… ». Et nos conditions d’exercice se dégradent.

Et si je n’ai rien contre les débats pour défendre nos positions partout où c’est possible, qu’est-ce qui fait penser à notre Ordre que la situation va pouvoir s’ameliorer en 2019 pour l’architecture et les architectes ? Alors que le Président Macron a bien précisé « qu’il ne changerait pas de cap » en préambule du lancement de ce fameux « Grand Débat ». Le cap de ce gouvernement c’est la loi ELAN, c’est la poursuite de la libéralisation de notre profession donc à terme la disparition de son caractère réglementé. Dois-je rappeler qu’en 2015, toute la profession (ou presque, ne chipotons pas) s’était levée contre une loi qui attaquait toutes les professions réglementées ? Dois-je rappeler le nom de cette loi ? C’était la loi Macron. Qu’a-t-on à attendre d’une « discussion » avec un tel gouvernement ? Pour moi, les conditions ne sont pas réunies pour être entendus. A quoi sert de participer à ce qui ressemble à une mascarade ?
Dans ce contexte, on constate que la seule méthode efficace pour gagner c’est la mobilisation, les évènements de ces derniers mois le prouvent. Alors non, je n’écrirai rien sur le blog du CNOA et j’invite tous les architectes à poursuivre la discussion, entre architectes et pourquoi pas « dans la vraie vie » pour faire grossir la mobilisation et être enfin entendus.

En 2019, rien ne change

Je vous souhaite une très belle année 2019, qu’elle soit pleine de projets et de combats victorieux cette fois (pas comme l’année dernière ).

A part ça, je ne vous écrit pas uniquement pour vous souhaiter la bonne année car le 15 janvier dernier j’ai assisté à la réunion mensuelle du conseil de l’ordre d’IDF, et en 2019 rien ne change au CROAIF !

Nous avons passé la moitié de la séance à voter des plaintes disciplinaire, l’autre moitié c’était des points d’information et les questions diverses un peu plus intéressante mais ça ne reste que des « informations ».

Je comprends parfaitement qu’une institution comme l’ordre doit assurer ces missions régaliennes que sont les questions disciplinaires mais je dois vous confesser que je déteste ça. Je ne supporte pas de devoir faire la police des architectes quand bien même les confrères auraient très mal agit.

Mais je ne dois pas être la seule car à la fin de la partie « discipline », une conseillère s’est exclamée : « Alors c’est ça qu’on fait ici ? On vote des plaintes disciplinaires ! Et alors que la loi ELAN est passée ! C’est à ça que ça sert l’ordre ? »

Je suis bien d’accord avec elle, pendant qu’on fait la police les lois qui dégradent nos conditions d’exercice passent… Alors qu’on pourrait faire tellement plus ! S’il le veut, l’ordre peut faire peser le rapport de force dans l’intérêt des architectes et de l’architecture. Et ce n’est pas en se cantonnant dans son rôle régalien ni même par le lobbying (voir le précédent billet).

Je conclurai en vous rappelant la fin du dernier communiqué DpA :

L’actualité récente nous montre que ce n’est que lorsque le rapport de force ne lui est pas favorable, que l’exécutif recule et reconsidère ses positions. Face à un gouvernement qui veut uberiser les architectes, RESISTONS !

Si je continue de siéger c’est parce que je pense que l’ordre peut et doit faire mieux que ça.

Alors en 2019, dans l’ordre et en dehors de l’ordre résistez !

Perte d’Elan

Il faut bien croire que je l’ai perdu, l’élan vu le temps que je mets à écrire sur ce blog ! C’est indéniable, je ne suis pas une blogueuse modèle mais je me soigne ! La preuvre, me voilà de retour !

Et une fois n’est pas coutume je ne vais pas vous raconter ce qu’il s’est passé au CROAIF.

Depuis mon dernier billet, la loi ÉLAN est passée (elle sera promulguée dans les jours qui viennent vu que le Conseil Constitutionnel l’a validée presque en l’état).
Elle est passée malgré la mobilisation des architectes, des associations d’handicapés, des locataires, des ABF, on a même eu le droit au soutien de Stéphane Bern !
Certains diront : « On a fait ce qu’on a pu mais elle est passée » – Cela me pose question. A-t-on fait ce qu’on a pu ? TOUT ce qu’on a pu ? Et c’est une personne qui a participé activement à toutes les mobilisations qui la pose.
S’il est vrai que de nombreux secteurs ont dénoncés des mesures de la loi, très peu de personnes se sont dit : « les handicapés sont mécontents de l’article x, les locataires des articles z et w, les architectes ce sont les articles a, b et c… Et bien unissons-nous et demandons le retrait ! » Qui à part DpA a demandé le retrait de la loi ÉLAN ?
Il y a bien eu l’initiative de l’ordre national avec le collectif « ambition logement » qui regroupait de nombreuses associations et syndicats. Mais que demandaient-ils ? Je cherche encore. Ils se sont contentés d’agréger une somme d’intérêts particuliers propre à chaque entité sans jamais se positionner clairement pour le retrait. Ce collectif a fait le travail des amendements, c’est indéniable, mais pour quel résultat ? La loi est passée à peu de choses près comme le gouvernement l’avait écrit. Je suis probablement de parti pris mais je crains que ceux qui disaient « Si on s’oppose frontalement à la loi Elan on sera inaudibles » n’aient pas été très audibles avec leurs amendements rejetés. Que risquait-on dans le contexte actuel, avec un parlement « aux ordres », de s’opposer frontalement à une loi dont tous les articles représentent une régression jamais vue dans le secteur du logement ?
Que pouvait-on attendre de cette stratégie des « propositions positives »/amendements portés par la plupart des dirigeants d’associations, des syndicats et de l’ordre ? On peut aujourd’hui en apprécier le résultat.
Car si les esprits chagrins me répondront que la loi serait quand même passée avec une opposition frontale (comme ce fut le cas pour la SNCF par exemple) je leur rétorquerai que pour le gouvernement il est plus difficile d’appliquer une loi rejetée par le secteur concerné (comme ce fut le cas pour la SNCF). Sur France Inter le 17 novembre dernier, Julien de Normandie ne s’est pas trompé quand il a affirmé que sa loi représentait un réel consensus puisqu’elle avait été approuvée par l’Assemblée et le Sénat et que c’était une énorme victoire pour lui ! On voit bien l’efficacité de la stratégie des amendements !
Et maintenant ? La loi ÉLAN est passée et les immeubles de la rue d’Aubagne se sont effondrés faisant plusieurs morts. Qu’y a-t-il de plus horrible que de ne pas être en sécurité dans son propre logement ?
Je ne peux m’empêcher de frémir quand je vois notre promu ministre De Normandie vanter les mérites de la vente massive des logements HLM. Alors que les expériences passées ont abouties à une fabrique de copropriétés dégradées. Alors que les mises en chantiers de logements sociaux sont au ralenti depuis la baisse des APL, et que le manque de logements est criant.

Nous ne pouvons pas baisser les bras et nous devons poursuivre et nous appuyer sur la belle mobilisation des architectes qui ont dit non à la loi Elan, qui n’acceptent pas la quasi suppression du concours pour les logements sociaux, qui refusent la mise sous tutelle des architectes aux groupes du BTP par la généralisation des conception-réalisations !

Chers confrères, l’heure est à la résistance !

ELAN – Episode 2

J’étais absente au dernier ROC pour raison personnelles… La vie quoi, on est conseillère on n’en reste pas moins humaine. Bref, après un court silence, me voilà de retour !

Car il s’en est passé des choses depuis mon dernier billet !

La loi ELAN (qui porte bien son nom tellement elle va vite) va être menée tambour battant, elle sera présentée en conseil des ministres le 4 avril pour un passage par ordonnances avant l’été.

Mais il faut croire qu’on fait bien d’insister lourdement pour que les architectes se mobilisent sur le sujet, car c’est arrivé ! la pétition « pour des logements de qualité au bénéfice de tous » a recueilli plus de 5000 signatures au moment où j’écris (d’ailleurs, si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez encore vous y associer en cliquant ici)

Notre président Denis Dessus est dans toute la presse pour dénoncer les mesures inadmissibles de cette loi, en insistant sur la loi MOP et le concours ce qui est très juste. Mais cette loi n’attaque pas uniquement nos conditions d’exercices, c’est tout un modèle qu’elle jette à la poubelle : en forçant les bailleurs à fusionner en grosses usines de plus de 15 000 logements, en leur imposant la comptabilité privée, en leur permettant de se constituer en filiales qui pourront faire tout et n’importe quoi.

Surtout n’importe quoi d’ailleurs ! Ils pourront être syndic, faire de l’aide à la personne, marchands de bien, aménageurs, conseils en collectivité… C’est comme les postiers qui font passer le permis de conduire !

Personnellement, je trouve cette libéralisation forcenée inacceptable ! et je suis révoltée !

Il faut donc que cette belle mobilisation se poursuive et se renforce. Le gouvernement est tellement sûr de son fait qu’il va la promulguer par ordonnance, nous n’avons pas perdu et nous devons le faire reculer.

Car contrairement à ce que j’ai entendu dans mon propre conseil le 13 mars dernier, ce n’est pas perdu. Et s’il est vrai que cette loi est très « technique », ce n’est pas une raison pour penser que cela nous rend « inaudible » (la preuve : toute la presse invite Denis Dessus). Le sujet intéresse et il est de notre devoir de transformer cette loi « technique » en une loi « compréhensible », nous devons expliquer au public, à nos maître d’ouvrages, confrères, à tout le monde ce qu’il est en train de se passer (d’ailleurs, avez-vous lu le dernier « Construire » qui explique tout ça très bien ?)

Car, si beaucoup de mes confères conseillers étaient très abattus en apprenant le contenu de la loi, beaucoup étaient aussi très remontés et c’est cette énergie qu’il faut conserver.

Le gouvernement ne doit pas penser que tout peut passer sans que nous ne disions rien et s’il est sourd, on va crier plus fort jusqu’à ce qu’il entende (ou qu’il parte).

Chose promise….

La semaine dernière, je vous ai dit que nous avions eu un débat sur la conférence de consensus que le Sénat organise au sujet de la loi logement (« dite ELAN »).

Comme il était tard, nous n’avons pas pu débattre « comme il se doit », je trouve, surtout pour un sujet pareil. Alors j’ai préféré faire une petite contribution écrite que j’ai envoyé à tous les conseillers. J’ai préféré m’attacher à la forme qu’au fond, parce que le plus gros point de clivage entre moi et les conseillers Mouvement c’est qu’ils pensent que tout se joue par le « lobbing ».

Oui, je sais nous ne sommes pas des chauffeurs de poids lourds, ni des cheminots, ni des zadistes ou que sais-je. Nous sommes de polis architectes et nous sommes très à l’aise dans les ambiances feutrées des ministères. Sauf que, nous avons été élus par nos pairs et à ce titre, toute la profession est concernée et je pense qu’une mobilisation de l’ensemble des architectes n’est pas inutile, au contraire… Alors voilà ce que je leur ai écrit :

Aux conseillers du CROAIF

Objet : Contribution personnelle au sujet du projet de loi « ELAN » suite au débat du 16/01/2018

Le sénat organise au pas de charge 5 réunions dans le cadre d’une conférence de consensus au sujet de la loi « ELAN » auxquelles le CNOA participe et a fait des propositions.

Le CNOA a reçu l’ensemble des organisations professionnelles le 4 janvier et le sujet a été débattu, malheureusement, à mon avis par manque de volonté, il n’a pas été possible de porter une prise de position commune. Les organisations ont été invités à déposer des contributions écrites sur le site de la conférence de consensus, comme n’importe quel citoyen. Or, une contribution orale et écrite du CNOA appuyée par toutes les organisations professionnelles aurait pu avoir un écho plus puissant que des contributions en ordre dispersé.

Le projet de loi logement est disponible sur internet, la version dont je dispose date du 18 décembre 2017, elle balaie énormément de sujets divers et souvent secondaires. Un article du chapitre 7 attire l’attention de la profession, il s’agit de l’article 25 qui est « en cours de rédaction et de discussion », le texte précise qu’il a pour objectif de décliner 4 axes :

• Réorganiser le tissu des organismes de logement social en 3 ans
• Mieux mobiliser la valeur patrimoniale des bailleurs sociaux
• Simplifier le cadre juridique (de la commande publique)
• Réformer la politique des loyers

C’est donc cet article qui codifiera d’une part la fameuse « fusion des organismes HLM » qui divise les bailleurs et, d’autre part, l’existence ou non d’un concours public pour les constructions de logement.

Lors de notre débat du 16 janvier, le bureau du CROAIF a exposé les contributions qu’il avait formulées au CNOA sur beaucoup de sujets tels que l’instruction des permis de construire, le calcul des surfaces règlementaires, la mission complète, etc.

Or, tout se concentre sur ce fameux article 25 « en cours de rédaction ».

La « réorganisation du tissu des organismes de logement social » va faire gronder les Offices Publics HLM vent debout et mobilisés après le vote de la loi de finances 2018 et la suppression des APL.

La « simplification du cadre juridique » supprimant le concours va faire gronder la profession d’architecte qui voit disparaître une maîtrise d’ouvrage publique de qualité au profit de promoteurs par toujours vertueux.

N’est-il pas l’occasion de quitter nos points de vus corporatistes et s’unir avec toutes les organisations (bailleurs, syndicats, associations de locataires…) pour demander la suppression de l’article 25 ?

Au CROAIF nous avons pointés le rôle central et primordial du CNOA pour une mobilisation efficace, il ne s’agit pas de passer outre le CNOA. Mais il ne se vexera pas si le CROAIF appelle de ces vœux à cette mobilisation, il pourrait même se faire appuyer par les organisations professionnelles.

….

C’était jeudi, j’attends une réponse de leur part, une réaction, quelque chose… C’est le mutisme le plus complet. L’encéphalogramme plat !

Bonne année ÉLAN !

Je profite de la première chronique de l’année pour vous souhaiter tout le bonheur et les projets pour cette année 2018 qui démarre sur les chapeaux de roues.

Vous l’aurez compris, j’ai pris la bonne résolution de vous raconter plus régulièrement et surtout plus vite ce qu’il se passe au CROAIF (combien de temps vais-je tenir c’est toute la question).

Nous avons eu notre tout premier ROC de l’année le 16 janvier… et il ne fut pas très palpitant !

À part le vote du tableau qui est obligatoire, nous avons abordé :

– la nouvelle newsletter qui sera mensuelle au lieu de bi-mensuelle avec peu ou prou les mêmes rubriques… enfin presque, il y en aura une intitulée « ce que font vos conseillers » où un conseiller rendra compte de son activité. C’est une très bonne chose.

– de la contribution du CROAIF au plan de rénovation énergétique des bâtiments. Car il a constitué un petit groupe de conseillers qui ont formulé des propositions pour que dans le plan soit affirmé la place de l’architecte dans le dispositif, etc. Bon on ne peut pas être contre.

– de Renée Gailhoustet qui sera la prochaine marraine des prestations de serments. Et je suis très contente de cette décision, c’est une super marraine pour débuter !

Et à la fin, on nous a annoncé qu’une des promesses de campagne de Mouvement allait être mise en place : « la charte du conseiller » (ca m’avait échappé d’ailleurs, je suis bien contente de ne pas avoir voté Mouvement). Nous sommes censés signer une charte qui nous engagera à la plus grande intégrité et surtout à la confidentialité, ça fait 10 jour qu’on l’attend cette charte histoire de la lire avant de signer… Je vous en dirai plus quand j’en saurai plus… en toute confidentialité bien sûr.

Voilà ! Et c’est tout !

Ou presque !

Car une des grandes nouveauté de ce mandat c’est que nous avons un débat thématique après la réunion. Je trouve ça très bien sauf que ça commence toujours vers 12h, qu’on est fatigués et plus très frais voire sur le départ quand ça s’éternise (là je suis partie plus avant la fin parce que je travaille pour gagner ma vie). Bref, le sujet du jour c’etait la loi logement (dite loi ELAN).

Pour ceux qui ne sont pas au courant, le gouvernement lance une concertation au pas de charge et sollicite qui veut pour dire ce qu’il pense de cette loi. Le sénat a donc la charge d’organiser 5 réunions de consensus en un mois où une centaine d’associations, syndicats, groupe de pression, etc. donnent leurs positions en deux minutes chrono chacun et pendant ce temps, les services de l’Etat rédigent le texte. De toute façon, vous pouvez le lire sur internet, il est déjà tout rédigé… tout, sauf un article : l’article 25, celui qui est censé parler de l’obligation de concours pour les bailleurs (ou plutôt de sa suppression selon les rumeurs) et aussi de la réforme des organismes HLM (ou plutôt de leur suppression selon les rumeurs).

Ça c’est de la concertation comme on la déteste !

Et donc, on a beaucoup parlé des actions du CROAIF dans tout ce bazar mais là je suis trop longue et comme j’ai promis de faire une contribution, je vous mettrai tout ça en ligne dans les prochains jours.

Ça c’est du teaser !

Des fois, on n’est pas toujours seuls…

Comme tout vient à point a qui sait attendre, voici l’épisode du mois… Avec un mois de retard ! Car c’est le 28 novembre que j’ai retrouvé tous mes petits confrères pour la 2ème fois du mandat. Et en plus, j’ai eu le droit à une journée complète ! Matin ROC et après-midi commission des marchés publics, une bonne journée de solitude !

Pour éviter de vous inonder d’informations inutiles on se concentrera sur le ROC, je ferai un épisode spécial « commission des marchés publics » une autre fois promis.

Nous avons beaucoup parlé de la maison de l’architecture (la « MA ») et il faut que je vous fasse une confidence, à chaque fois que nous abordons ce sujet (c’est-à-dire presque à chaque réunion), je m’ennuie ! Et pourtant cela semble passionner tout mes petits confrères autour de la table, il faut dire que l’enjeu est important.

Pour les non initiés qui je l’espère sont nombreux à me lire, il convient de faire un petit arrêt et vous décrire en peu de mots ce que sont les MA. Il s’agit structures indépendantes de l’ordre (le plus souvent des associations 1901) dont l’objet est la diffusion de la culture architecturale ; comme les conseils régionaux ont l’obligation de diffuser cette culture, ils sont souvent très investis dans les MA  et constituent une grosse part dans leurs conseils d’administration (le niveau d’implication et le degré d’indépendance de chaque MA dépend vraiment des régions à ce que j’ai compris). Je n’irai pas plus loin dans mon explication, car comme je vous l’ai dit plus haut le sujet ne me passionne pas. Si des lecteurs spécialistes du sujet se sentent de préciser mon propos, la case des commentaires est faite pour cela.

La MA en Ile-De-France organise donc des évènements, des conférences, des expositions au couvent des Récollets, il me semble qu’elle propose des voyages architecturaux et il faut dire que son aura n’est pas extraordinaire. C’est pour cela qu’elle est en pleine restructuration depuis une grosse année et le départ du président qui je crois n’était plus très en phase avec la nouvelle politique du CROAIF pour le financement de la MA. Bref, vous imaginez bien que toute seule il m’est difficile de proposer quoi que ce soit qui ai une chance d’être accepté : comme par exemple un cycle de débat sur le barème, sur le logement social, sur le diplôme ou que sais-je. En général on me dit que c’est déjà fait, qu’il y a eu un cycle sur l’habitat participatif, ou une formation sur le dumping des honoraires… Fermez le banc ! J’ai beau dire que ça n’a rien à voir ou qu’on pourrait faire en sorte qu’une autre parole soit représentée, on fait semblant de ne pas comprendre ce que je dis alors… J’attends que ça passe et qu’ils aient fini de se disputer les parts du gâteau !

Il s’est pourtant passé quelque chose de très intéressant au ROC, en fin de réunion il était prévu de faire un point d’information sur la loi logement (aujourd’hui on sait qu’elle va s’appeler ELAN, c’est très drôle d’ailleurs). Et miracle ! Un autre conseiller que moi a lancé le débat sur le situation du logement social  car vous n’êtes pas sans ignorer (et si c’était le cas, maintenant vous le saurez) que le gouvernement vient de faire passer dans la loi de finances un article (le n°52) qui oblige les bailleurs sociaux à compenser sur les loyers la baisse de l’APL de 60€ pour les bénéficiaires dans le social. Cela représente une « coupe » de 1,5 milliards d’euros dans le budget des bailleurs sociaux. Vous êtes architectes, je vous laisse imaginer les conséquences sur les niveaux d’investissements de cette maîtrise d’ouvrage qui se réduisait déjà à peau de chagrin. Donc nous n’aurons plus de travail, les locataires vont continuer de se les geler dans des HLM pas rénovés et les demandeurs de logement peuvent attendre longtemps avant d’en avoir un.

Je vous passe les détails débats mais en gros, un débat s’est ouvert et je n’étais pas seule à défendre la position que la profession pourrait (à l’image de l’UNTEC, du syndicat des architectes et des PME du bâtiment) s’exprimer publiquement en soutien à la mobilisation initiée par le collectif « vive l’APL » par un communiqué de presse par exemple ou un appel qui serait signé par toutes les organisations professionnelles.

Il nous a été répondu deux arguments :

1. Que le modèle économique des HLM n’est plus viable et qu’il faut que ce milieu trouve autre chose, par exemple via les coopératives d’habitants supposés faire plus de qualité que le logement social ringard.
2. Que les bailleurs sociaux sont nos ennemis parce qu’ils font pression pour supprimer l’obligation de concours dans la loi logement, on ne va quand même pas les soutenir.

J’ai été contente de ne pas être la seule à expliquer que les coopératives d’habitant ne s’opposent pas au logement social puisque ce n’est pas la même chose, que cela ne se destine pas aux mêmes publics. Que ce secteur, parce que soutenu par les pouvoirs publics (via feue l’aide à la pierre) a toujours été le principal innovateur en matière de logement et que plus on réduit ses marges de manoeuvres moins on lui permet d’innover justement et qu’il ne faudrait pas que les coopératives conduisent à acter la disparition du logement social.

Pour ce qui est de ne pas soutenir les bailleurs sociaux, j’avoue que beaucoup d’architectes l’expriment et je le comprends. Mais, qui peut croire que c’est en faisant disparaitre des constructions publiques qu’on va avoir de meilleures conditions d’exercice ? Le gouvernement passe son temps à tout libéraliser, avec cette loi de finance il le prouve (et avec la loi ELAN ça va continuer de plus belle) : il refuse la règlementation de honoraires, il refuse les constructions de logement public en étranglant les bailleurs sociaux. Il ne s’agit pas de défendre les bailleurs, il s’agit de défendre le système vertueux qui avait pour but de loger le plus grand nombre grâce à une vrai politique publique du logement. On cherche à tuer le secteur et nous les architectes on doit se réjouir ? Personnellement cela me révolte !

Finalement, il ne s’est rien passé et la loi de finance a été voté avec la bienveillance de l’ordre des architectes qui négocie la loi « ELAN » dont la mesure phare est la fusion/disparition des bailleurs sociaux.

Mais ne soyons pas abattu ! un petit nombre d’architectes se battent pour défendre les HLM. Avez-vous signé la pétition de Construire ?